La planification successorale est une étape essentielle pour les propriétaires d’entreprise, car elle est souvent plus complexe que pour les salariés. Ces entrepreneurs investissent énormément de temps et d’énergie dans leur entreprise, travaillent souvent plus longtemps et prennent leur retraite plus tard. Il est donc crucial de planifier soigneusement la transmission de leur entreprise et de leur patrimoine.

1. Prévoir la relève de l’entreprise
L’une des premières décisions à prendre est de déterminer ce qu’il adviendra de l’entreprise après le décès du propriétaire. Pourtant, seulement 9 % des entrepreneurs canadiens ont un plan de relève écrit. Il est important d’identifier une personne compétente pour assurer la continuité de l’entreprise, qu’il s’agisse d’un membre de la famille ou d’un acheteur externe.

2. Réduire les impôts successoraux
Un plan successoral efficace vise à minimiser les charges fiscales, notamment l’impôt sur le revenu, les gains en capital et les frais d’homologation. L’exonération cumulative des gains en capital, qui est passé à 1.25 M$ l’an passé, peut réduire considérablement l’impôt à payer lors de la vente de l’entreprise. Des stratégies comme les dons de bienfaisance, les fiducies et les assurances peuvent aussi être utilisées pour alléger la facture fiscale.

3. Structurer l’entreprise de façon optimale
Pour les entreprises incorporées avec plusieurs actionnaires, une convention d’actionnaires bien rédigée est essentielle. Elle encadre le transfert de propriété, les modalités en cas de décès et les mécanismes de résolution des conflits. Il est recommandé de réviser ces documents régulièrement.

4. Désigner des mandataires de confiance
Les procurations permettent de désigner des personnes pour prendre des décisions d’affaires, financières ou médicales en cas d’incapacité. Il est souvent judicieux de nommer des personnes différentes selon les domaines pour garantir que les volontés du propriétaire soient respectées.

5. Rédiger un testament efficace
Certains entrepreneurs choisissent d’avoir deux testaments : un pour les biens soumis à l’homologation et un autre pour ceux qui en sont exemptés (actions privées, assurances vie, CELI, REER). Cela permet de réduire les frais et de faciliter le transfert des actifs.

En résumé, une planification successorale bien pensée permet de protéger l’entreprise, de réduire les impôts et d’assurer une transition harmonieuse. L’accompagnement d’un planificateur financier compétent est fortement recommandé alors contactez-nous sans tarder.

Ce document contient des renseignements de nature générale seulement. Son but n’est pas de fournir des conseils juridiques, fiscaux ou de placements personnalisés, ni d’inciter le lecteur à acheter des titres. Éric Faucher est le seul responsable du contenu. Pour de plus amples renseignements sur ce sujet ou sur toute autre question financière, veuillez communiquer avec Éric Faucher.